Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Digipark (ci-après « l'Application »), éditée par la société DiamPark SAS (ci-après « DiamPark » ou « l'Éditeur »).

L'Application Digipark est un dispositif médical numérique de classe I, marqué CE conformément au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Elle est destinée aux patients atteints de la maladie de Parkinson et à leurs aidants.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

L'Application est éditée par :

L'Application Digipark est un outil de suivi quotidien destiné aux patients atteints de la maladie de Parkinson. Elle propose les fonctionnalités suivantes :

• Pilulier intelligent : rappels de prise de traitement et suivi de l'observance
• Journal des symptômes : modules d'évaluation quotidiens (humeur, mobilité, sommeil, douleurs)
• Activités et bien-être : exercices de kinésithérapie, programmes d'activité adaptés et éducation thérapeutique
• Monitoring passif via smartwatch connectée (optionnel)
• Partage sécurisé des données avec les professionnels de santé via Digipark 360

L'Application ne se substitue en aucun cas à l'avis d'un professionnel de santé. Elle ne fournit aucun diagnostic, prescription ni recommandation thérapeutique.

4.1 — Conditions d'accès

L'Application est disponible gratuitement sur les plateformes Apple App Store (iOS) et Google Play Store (Android). Le téléchargement et l'utilisation de l'Application nécessitent un terminal compatible et une connexion Internet.

4.2 — Création de compte

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4.3 — Conditions d'âge

L'Application est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). L'utilisation par un mineur doit être effectuée sous la responsabilité de son représentant légal.

5.1 — Responsable de traitement

DiamPark SAS est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'Application, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, date de naissance
• Données de santé : symptômes déclarés, traitements, observance, données de capteurs (via smartwatch), questionnaires de qualité de vie
• Données techniques : type d'appareil, version de l'OS, logs de connexion

5.2 — Données collectées

L'Application collecte les catégories de données suivantes :

5.3 — Hébergement des données de santé

Les données de santé sont hébergées chez un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément aux dispositions de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

5.4 — Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : fourniture du service de suivi, amélioration de la prise en charge, communication entre le patient et son équipe soignante, et recherche clinique (uniquement avec consentement explicite et données anonymisées).

5.5 — Droits de l'utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition. Pour exercer ces droits, contactez : support@diampark.io.

L'ensemble des éléments composant l'Application (textes, graphismes, logiciels, images, sons, vidéos, bases de données, algorithmes, etc.) est la propriété exclusive de DiamPark SAS ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Application Digipark est un dispositif médical de classe I au sens du Règlement (UE) 2017/745 (MDR). Elle est marquée CE.

L'Application ne remplace pas l'avis d'un médecin. Elle n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter ou guérir une pathologie quelconque. Elle ne fournit que des informations et des outils de suivi.

Veuillez lire attentivement la notice d'utilisation (e-IFU) avant d'utiliser l'Application.

8.1 — Responsabilité de l'Éditeur

DiamPark met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à l'Application. Toutefois, DiamPark ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des mises à jour, des cas de force majeure ou des problèmes indépendants de sa volonté.

8.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'Application et des données qu'il y saisit. Il s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU.

DiamPark se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application à tout moment en supprimant son compte depuis les paramètres de l'Application ou en contactant support@diampark.io. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter DiamPark :