Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) prennent effet à partir du 27 mai 2024 et s'appliquent à tous les comptes utilisateurs, qu'ils soient nouveaux ou déjà existants.

Les CGU précisent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application DIGIPARK. L'utilisation de l'application implique l'acceptation de ces CGU, qui resteront valables pendant toute la durée d'utilisation de l'application.

DIAMPARK a développé l'application DIGIPARK pour fournir aux utilisateurs des informations sur leur maladie. L'application est disponible en téléchargement sur les appareils Android et iOS.

L'application seule ne comprend pas de parcours de télésurveillance réalisé par une équipe de soins.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application par les utilisateurs. En utilisant DIGIPARK, vous acceptez ces CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application et contactez votre professionnel de santé.

Toutes autres conditions n'engagent DIAMPARK qu'après confirmation écrite de notre part.

L'application est destinée à fournir des informations aux patients atteints de la maladie de Parkinson et ne remplace pas une consultation médicale.

Les utilisateurs peuvent accéder à des informations personnalisées adaptées à leurs symptômes et à leur pathologie pour mieux comprendre leur état de santé via l'application mobile DIGIPARK, disponible en téléchargement sur Android ou iOS. De plus, les utilisateurs peuvent suivre des programmes à distance.

DIAMPARK et les créateurs du contenu déclinent toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité du contenu, ainsi que pour tout problème résultant de l'utilisation des informations et des exercices proposés.

Le contenu est fourni à titre indicatif et ne remplace pas les conseils médicaux individuels donnés par un professionnel de santé. Pour toute question concernant votre état de santé, consultez immédiatement votre médecin. En cas d'urgence médicale, appelez les urgences immédiatement.

Les traitements médicaux mentionnés dans le contenu ne sont pas destinés à faire de la publicité.

EN AUCUN CAS, L'APPLICATION NE PERMET LA PRISE EN CHARGE D'UNE SITUATION D'URGENCE PAR DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ. EN CAS D'URGENCE, CONTACTEZ LES SERVICES DE SECOURS COMPÉTENTS DANS VOTRE PAYS.

3.1. Prérequis

Pour accéder à l'application, vous devez disposer :

• D'une connexion Internet avec un débit suffisant
• D'un smartphone ou d'une tablette
• Respecter les configurations minimales requises

L'application est proposée sur Internet, et l'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet adéquate et d'un matériel informatique compatible. L'application est uniquement disponible sur Android ou iOS. Tous les coûts de connexion téléphonique et d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.

L'utilisateur doit prendre connaissance des configurations minimales requises, notamment la version du système d'exploitation du terminal dans la notice utilisateur ou les CGV.

Le réseau et le matériel choisi sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur. DIAMPARK ne fournit aucun moyen matériel pour se connecter à l'application.

3.2 - Création du compte

La création d'un compte est nécessaire pour utiliser l'application.

Vos informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour. Pour accéder à l'application, l'utilisateur doit disposer d'un compte, créé avec un numéro de téléphone (et/ou une adresse email) et un mot de passe.

L'utilisateur doit compléter tous les champs nécessaires à son identification : prénom, nom, adresse email. Pour créer un compte, vous devez être une personne physique majeure ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal. Le compte doit respecter les règles suivantes : informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ; informations de connexion correspondant à une utilisation normale du compte utilisateur. L'utilisateur n'a qu'un droit d'accès à l'application, qui reste la propriété de DIAMPARK.

3.3 - Informations de connexion

Vos identifiants (email et/ou numéro de téléphone, mot de passe) permettant d'accéder à l'application sont personnels et confidentiels. En cas d'utilisation non autorisée ou suspecte, vous devez immédiatement avertir DIAMPARK à : support@diampark.io. Toutes les opérations effectuées avec vos identifiants seront réputées avoir été réalisées par vous-même.

3.4 - Sécurité et responsabilité du compte

Vous êtes responsable de votre compte. Vous ne devez pas donner accès à votre compte à une autre personne ni partager vos identifiants. Vous devez prendre des précautions pour empêcher un tiers d'accéder à votre compte sans autorisation. Vous ne devez utiliser que votre propre compte. DIAMPARK n'est pas responsable de l'utilisation de votre compte.

Pour garantir la sécurité de votre compte et éviter toute usurpation, vous vous engagez à :

• Ne pas donner accès à votre compte à un tiers non autorisé
• Prendre toutes les mesures pour éviter qu'un tiers non autorisé puisse accéder à votre compte, même à votre insu
• Ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur

La sécurité du compte est de la seule responsabilité des utilisateurs. DIAMPARK ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la perte, de l'accès frauduleux ou non autorisé, ou du partage des identifiants. DIAMPARK ne sera en aucun cas responsable en cas d'usurpation de compte ou d'altération de celui-ci.

3.5 - Administration du compte

Vous pouvez modifier et actualiser les données de votre compte depuis l'application. L'utilisateur reconnaît être seul responsable des données renseignées et autres informations échangées, conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations applicables.

3.6 - Durée de vie et suppression du compte

Un compte est actif à compter de l'acceptation des CGU. Il est automatiquement archivé s'il n'est pas utilisé pendant 24 mois. Si vous souhaitez supprimer votre compte, contactez DIAMPARK à : rgpd@diampark.io ou à l'adresse postale suivante : DIAMPARK – à l’attention du Délégué à la protection des données – 22 rue Guillemot, 92370 CHAVILLE. Votre compte sera ensuite supprimé ou archivé conformément à nos obligations.

Vous devez respecter les droits et obligations issus des présentes CGU. Vous ne pouvez pas utiliser l'application dans des conditions non prévues par les CGU. En cas de non-respect, DIAMPARK pourra suspendre immédiatement votre compte.

Il est interdit de reproduire tout ou partie de l'application. L'utilisateur doit utiliser l'application conformément à sa destination, sa documentation, et dans des conditions normales d'utilisation.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie de l'application ou de son contenu. Toute tentative d'accès non autorisé à l'application, ses systèmes ou réseaux sera considérée comme une violation des présentes CGU.

Aucune réutilisation des informations disponibles sur l'application n'est autorisée. L'utilisateur s'engage à ne prendre aucune mesure imposant une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure de l'application.

L'utilisateur ne doit pas utiliser l'application ou son contenu à des fins illégales ou interdites par les CGU, ni encourager toute activité illégale.

DIAMPARK vous accorde uniquement un droit d'utilisation personnelle de l'application. Le contenu de l'application est la propriété exclusive de DIAMPARK et ne peut être copié ni partagé sans autorisation préalable.

L'application est la propriété exclusive de DIAMPARK et bénéficie de la protection accordée par le droit applicable. Le contenu, les textes, informations, graphiques, interfaces utilisateur, images, vidéos, sons, musiques, illustrations, données, interfaces, marques commerciales, logos et codes informatiques sont détenus ou concédés sous licence par DIAMPARK, et sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

DIAMPARK se réserve tous les droits non expressément décrits dans les présentes CGU. DIAMPARK accorde à l'utilisateur une licence limitée, personnelle, unique, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation de l'application et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des présentes CGU. L'utilisation de l'application n'entraîne aucun droit de propriété sur celle-ci ou son contenu.

Toute violation du présent article constitue un acte de contrefaçon sanctionnable civilement et pénalement. DIAMPARK se réserve le droit de contrôler votre utilisation et de révoquer votre licence ou votre accès au contenu de l'application à tout moment.

Sauf mention expresse dans les CGU, aucune partie de l'application ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, téléchargée, publiée, exposée en public, encodée, traduite, transmise ou diffusée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de DIAMPARK.

DIAMPARK mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'application et son accès 24h/24, 7 jours/7. Cependant, DIAMPARK n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur de l'application. L'application est fournie 'en l'état'. DIAMPARK ne garantit pas que son fonctionnement sera continu et sans erreur. L'application peut être interrompue temporairement pour des raisons de maintenance, de test, de réparation ou d'amélioration sans que la responsabilité de DIAMPARK ne soit engagée.

DIAMPARK ne garantit pas que les fonctionnalités de l'application seront toujours disponibles, sans erreur technique ou autres, ni que les défauts seront corrigés ou que les services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Le contenu fourni à l'utilisateur ne constitue pas un avis médical et ne dispense pas l'utilisateur de consulter son médecin.

7.1 - Fonctionnement de DIGIPARK

DIGIPARK ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement de l'application, ni des dommages indirects résultant de son utilisation. DIGIPARK pourra suspendre l'accès à l'application pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de maintenance.

DIGIPARK ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la présence de virus informatiques ou de codes malveillants. DIGIPARK et ses affiliés peuvent à tout moment interrompre ou suspendre l'accès à l'application pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de maintenance, ainsi que modifier, suspendre, supprimer l'application et mettre fin à sa publication sur Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

DIGIPARK ne pourra être tenue responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application.

En conséquence, il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure appropriée pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par l’Application du fait de son utilisation.

7.2 - Contenu

Vous êtes le seul responsable des données et informations que vous saisissez dans l'application. Le contenu fourni dans l'application ne constitue pas un avis médical. En cas de besoin, veuillez consulter un médecin. DIAMPARK ne sera pas responsable de l'absence de résultats cliniques.

DIGIPARK ne peut être tenue responsable des informations, documents ou données renseignés par l'utilisateur dans l'application. L'utilisateur reconnaît être seul responsable des informations et données saisies dans l'application.

Le contenu fourni ne remplace pas les conseils médicaux professionnels et ne garantit pas la fiabilité totale du contenu pour chaque utilisateur. En particulier, DIAMPARK ne pourra être tenue responsable en cas d'absence de résultat clinique lors de l'utilisation de l'application.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations, programmes et services proposés par DIGIPARK via l'application. Avant d'utiliser les services de l'application, l'utilisateur doit consulter son professionnel de santé.

EN CAS DE SITUATION D'URGENCE, CONTACTEZ LES SERVICES DE SECOURS COMPÉTENTS DANS VOTRE PAYS.

8.1 Traitements et finalités

DIGIPARK collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

DIGIPARK collecte et traite certaines données personnelles de l'utilisateur, conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à consulter cette politique pour plus d'informations sur les conditions de collecte et de traitement des données personnelles et sur ses droits.

DIGIPARK met en œuvre des mesures techniques de protection adéquates conformément aux exigences légales et réglementaires

8.2 Droits des utilisateurs sur les données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit de limitation ou d'opposition au traitement
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits auprès de DIGIPARK à : rgpd@digipark.io ou à l'adresse postale suivante : DIGIPARK – à l’attention du Délégué à la protection des données – 22 rue Guillemot, 92370 CHAVILLE.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (en France, la CNIL). La liste des autorités européennes est disponibles en suivant ce lien : Our Members | European Data Protection Board (europa.eu).

8.3 Hébergement et sécurité des données personnelles

Les données personnelles relatives à votre santé collectées par DIGIPARK sont hébergées en France par OVH, un hébergeur certifié.

En cas de non-respect des présentes CGU par l'utilisateur, DIGIPARK se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès à l'application sans avertissement préalable.

En cas de violation d'une ou plusieurs stipulations des présentes CGU, DIGIPARK peut mettre fin ou restreindre l'accès de l'utilisateur à l'application, à son compte et à tous les autres services de DIGIPARK.

10.1 - Révision des CGU

DIGIPARK peut modifier les présentes CGU à tout moment. Vous serez informé des modifications par email ou via l'application. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez faire opposition dans un délai de 8 jours à compter de la notification en contactant : support@digipark.io.

DIGIPARK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour prendre en compte une évolution de l'application, des services ou des évolutions légales et/ou réglementaires. Un délai de préavis de trente (30) jours sera respecté pour toute modification substantielle.

Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application vaudra acceptation des CGU par l'utilisateur. En cas de désaccord avec les modifications, l'utilisateur peut notifier son opposition à : support@digipark.io. Cette opposition suspendra le compte de l'utilisateur à la date d'entrée en vigueur de la modification.

10.2 - Evolution de l’application DIGIPARK

L'application peut évoluer avec des modifications ou suppressions de fonctionnalités. Vous serez informé par email ou par affichage dans l'application.

DIGIPARK et ses affiliés sont libres de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou certaines caractéristiques de l'application. Les utilisateurs seront informés préalablement par email ou via l'application.

11.1 - Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Nonobstant le pays depuis lequel l'utilisateur accède à l'application, les présentes CGU sont exclusivement régies par la loi française. La version française des CGU prévaut sur toute autre version. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles applicables sur le territoire depuis lequel ils consultent ou utilisent l'application.

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur est invité à contacter le support de DIAMPARK à : support@diampark.io. Les litiges découlant directement ou indirectement de l'utilisation de l'application seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

11.2 - Invalidité partielle

Si une partie des présentes CGU est jugée nulle, la validité du reste des CGU ne sera pas affectée. Les parties remplaceront la stipulation illicite par une stipulation licite correspondant à l'esprit et à l'objet de celle-ci.